11 · Droit bancaire et des fonds d'investissement
Avocat en droit bancaire et fonds d'investissement au Luxembourg
Opérations bancaires, structuration de fonds, conformité réglementaire.
Nous conseillons établissements de crédit, professionnels du secteur financier, entreprises et particuliers en droit bancaire : conventions de compte et de crédit, sûretés et garanties, financements d'acquisition et de projets, ainsi que les litiges avec les banques — responsabilité du banquier, devoir de mise en garde, contestation d'opérations.
Nous accompagnons initiateurs, gestionnaires et investisseurs dans la structuration de leurs véhicules d'investissement luxembourgeois — sociétés en commandite spéciale (SCSp) et simple (SCS), fonds d'investissement alternatifs réservés (FIAR), fonds d'investissement spécialisés (FIS), SICAR — et dans la rédaction des documents constitutifs et des contrats de société en commandite.
Nous intervenons également sur le volet réglementaire : relations avec la CSSF, obligations des gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM), lutte contre le blanchiment et connaissance des investisseurs, veille sur les textes européens applicables.